Un usage privé constitue-t-il un avantage en nature ?
Usage privé ? Vérifiez l’avantage. Voiture, ordinateur ou téléphone mis à disposition : leur usage privé peut constituer un avantage en nature. Il ne se confond pas avec le remboursement de frais engagés pour le travail. Recensez les usages et les conditions de mise à disposition pour faire vérifier l’évaluation et le traitement en paie ou dans la rémunération. Les exceptions, méthodes et règles dépendent du bien et du statut du bénéficiaire. Une question ? Parlons-en.
Source : Urssaf
Complément : Service Public — fiche officielle